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Actualités
15 novembre 2015

L’Assemblée renforce le crédit d’impôt pour les séries et téléfilms, en plus du cinéma

Les députés ont adopté un amendement porté par le chef de file des députés socialistes, Bruno Le Roux, et le président de la commission des Affaires culturelles, Patrick Bloche (PS), qui relève le taux du crédit d’impôt – une somme soustraite du montant de l’impôt qu’une entreprise ou qu’un particulier doit payer – pour les oeuvres de fiction françaises (séries, téléfilms…) à 25%, contre un “taux réel” inférieur à 10% actuellement, et réévalue son plafond. “Le secteur est en pleine expansion mais les jours de tournage ont diminué l’année dernière” en France, compte tenu de la “féroce compétition” des pays étrangers, a expliqué M. Le Roux, citant l’exemple de la saison 2 de la série “Versailles”, dont le tournage se ferait de façon “incompréhensible” hors de l’Hexagone.

“La filière est fortement créatrice d’emplois” et, selon une étude du centre national de la cinématographie (CNC), “pour un euro de crédit d’impôt audiovisuel versé, 12,9 euros de dépenses sont réalisées dans la filière audiovisuelle et 3,6 euros de recettes fiscales et sociales sont perçues par l’État”, rappelle l’exposé des motifs de la mesure. Le secrétaire d’Etat au Budget, Christian Eckert, s’en est remis au vote de l’Assemblée sur cet amendement, dont le coût n’a pas été évalué.

Le député Les Républicains, Frédéric Lefebvre, s’est prononcé pour, jugeant qu'”il faut investir massivement pour la fiction”. L’Assemblée a aussi validé le renforcement du crédit d’impôt cinéma, inscrit dans le projet de loi de finances. Il pourra bénéficier à des oeuvres impliquant l’usage d’une langue étrangère pour des raisons artistiques. De plus, le taux du crédit d’impôt sera porté à 30% (au lieu de 20 à 25% avant) pour les films en français, ainsi que les films d’animation et les fictions à forts effets visuels sans usage obligatoire du français.

En outre, le plafonnement de l’ensemble des crédits d’impôt pour une même oeuvre sera porté de 4 à 30 millions.

La députée socialiste Karine Berger a tenté en vain de faire supprimer l’élévation du crédit d’impôt pour les fictions comportant au moins 15% de plans avec effets spéciaux, au nom de la défense de la culture française liée à l’usage de la langue française selon elle. Charles de Courson (UDI) a pour sa part demandé la suppression de ces nouvelles mesures de soutien au cinéma.

“C’est un système massivement subventionné, est-ce qu’il faut continuer ?”, a-t-il interrogé.

 Article du Film Français transmis par Cristinel Sirli

 

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