Projet d’accord sur l’indemnisation du chômage dans les branches du spectacle

Après seize réunions officielles et dix heures de négociations dans la nuit de mercredi 27 à jeudi 28 avril, un projet d’accord professionnel relatif à l’indemnisation du chômage dans les branches du spectacle a été trouvé. En voici le texte.

La CGT, FO, CFTC et CFE-CGC, qui représentent les salariés, ont signé le texte dès jeudi, tandis que la CFDT ne l’a fait que le lundi 2 mai.  Seule organisation patronale représentée, la Fesac a elle aussi signé le projet jeudi, et s’est félicitée hier que « les organisations signataires [aient] su trouver les concessions réciproques nécessaires à la conclusion d’un accord équilibré ».

Cependant, deux prochaines étapes décisives sont attendues. Tout d’abord, un comité d’experts indépendants doit chiffrer et évaluer l’impact financier du projet d’accord. Nommé par décret le 9 février, il est présidé par l’économiste Jean-Paul Guillot, lui-même entouré de l’inspecteur général des affaires sociales Philippe Barbezieux, du magistrat honoraire à la Cour des comptes, André Gauron, et du sociologue Mathieu Grégoire, auteur de plusieurs ouvrages sur le régime spécifique des intermittents. Des représentants de l’Unédic, des ministères de la Culture et du Travail, et de Pôle Emploi, sont également présents. Ce comité devra décider si l’accord est compatible avec le document de cadrage élaboré par le Medef dans lequel les exigences d’économies préconisées s’élèvent jusqu’à 185 millions d’euros

Il devra ensuite être examiné par les partenaires sociaux (au niveau interprofessionnel cette fois) qui négocient la convention chômage, et dont le Medef fait partie. Reste donc à savoir si le texte, qui s’affranchit légèrement des exigences de l’organisation patronale, sera définitivement validé lors de cette dernière étape.

Tiré de l’article de Sophie Rahal paru dans  Télérama le 03/05/2016.