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Catégorie: CA20:00: Réunion du CA

20:00: Réunion du CA
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Convention collective
8 avril 2016

Texte de la convention collective nationale de la production audiovisuelle du 13 décembre 2006

Voici le texte
complet de la convention collective nationale de la production audiovisuelle

Les textes
10 avril 2015

Arrêté du 31 mars 2015

Pour info, voici les détails de l’arrêté du 31 mars 2015 portant extension de la convention collective nationale de la production cinématographique et d’avenants à la dite convention collective nationale (n°3097)

Les tarifs
31 mars 2015

Tarifs Annexe 1 et 3

Voici les nouveaux salaires minima garantis
de la production cinématographique après revalorisation de 0,8%. Ces tarifs sont valables à partir du 1er août 2017.

 

Voici les tarifs
issus de la grille des salaires minima garantis résultant de l’Accord du 24 juillet 2015 relatif aux salaires du personnels technique qui est entré en vigueur le 18 décembre 2015. Il intègre les niveaux de salaire de l’annexe 1 et de l’annexe 3.

 

Voici les tarifs
de l’annexe 1 et 3 suivant la grille de salaires éditée par le SNTPCT. Cette grille reflètent les niveaux de salaires que l’on aurait si on avait appliqué les revalorisations salariales  correspondant à l’évolution de l’indice des prix de l’INSEE tel que prévu à l’article 10 du titre II de la Convention collective nationale de la production cinématographique.
Ces salaires minima réévaluent de 2,18 % les salaires minima qui résultent de l’Accord salarial entré en vigueur le 18 décembre 2015 (voir ci-dessus).

Pour mémoire, voici les tarifs
de l’annexe 1 et 3 de juillet 2014 suivant la grille de salaires éditée par le SNTPCT qui applique le même principe que précédemment.

Les tarifs
31 mars 2015

Tarifs Annexe 3

Voici les tarifs
de l’annexe 3 de janvier 2012
.

Les textes
30 mars 2015

Texte de la convention collective nationale de la production cinématographique

Voici le texte complet de la convention collective du 19 janvier 2012.