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Actualités
6 mai 2016

Projet d’accord sur l’indemnisation du chômage dans les branches du spectacle

Après seize réunions officielles et dix heures de négociations dans la nuit de mercredi 27 à jeudi 28 avril, un projet d’accord professionnel relatif à l’indemnisation du chômage dans les branches du spectacle a été trouvé. En voici le texte.

La CGT, FO, CFTC et CFE-CGC, qui représentent les salariés, ont signé le texte dès jeudi, tandis que la CFDT ne l’a fait que le lundi 2 mai.  Seule organisation patronale représentée, la Fesac a elle aussi signé le projet jeudi, et s’est félicitée hier que « les organisations signataires [aient] su trouver les concessions réciproques nécessaires à la conclusion d’un accord équilibré ».

Cependant, deux prochaines étapes décisives sont attendues. Tout d’abord, un comité d’experts indépendants doit chiffrer et évaluer l’impact financier du projet d’accord. Nommé par décret le 9 février, il est présidé par l’économiste Jean-Paul Guillot, lui-même entouré de l’inspecteur général des affaires sociales Philippe Barbezieux, du magistrat honoraire à la Cour des comptes, André Gauron, et du sociologue Mathieu Grégoire, auteur de plusieurs ouvrages sur le régime spécifique des intermittents. Des représentants de l’Unédic, des ministères de la Culture et du Travail, et de Pôle Emploi, sont également présents. Ce comité devra décider si l’accord est compatible avec le document de cadrage élaboré par le Medef dans lequel les exigences d’économies préconisées s’élèvent jusqu’à 185 millions d’euros

Il devra ensuite être examiné par les partenaires sociaux (au niveau interprofessionnel cette fois) qui négocient la convention chômage, et dont le Medef fait partie. Reste donc à savoir si le texte, qui s’affranchit légèrement des exigences de l’organisation patronale, sera définitivement validé lors de cette dernière étape.

 

Tiré de l’article de Sophie Rahal paru dans  Télérama le 03/05/2016.

Actualités
3 mai 2016

Ecrire la ville

PROGRAMME ECRIRE LA VILLE 2016 FINAL2

Actualités
29 avril 2016

Des négos à gogo

Les négociations sur les nouvelles règles de l’assurance-chômage propres aux intermittents du spectacle ont démarré fin février pour un cycle devant s’achever le 1er juillet. Ces discussions vont s’organiser selon un mode inédit.

Jusqu’en 2014, la négociation des annexes 8 (techniciens) et 10 (artistes), lesquelles définissent les règles applicables aux intermittents du spectacle, avait lieu à l’occasion de la renégociation de la convention générale d’assurance chômage qui se tient tous les deux ans (la convention en vigueur actuellement est celle du 14 mai 2014 et elle est applicable du 1er juillet 2014 au 30 juin 2016). Les syndicats d’employeurs (le MEDEF, la CGPME et l’UPA) et de salariés (la CGT, la CFDT, FO, CGC et la CFTC) représentatifs au plan interprofessionnel négociaient les conditions spécifiques d’indemnisation des artistes et techniciens du spectacle après les discussions sur le régime général. Un peu à la hâte et sous la pression du MEDEF, les conditions pour un dialogue serein étaient rarement réunies.

Depuis l’instauration de la loi Rebsamen du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi, les annexes 8 et 10 ont été inscrites dans la loi, pérennisant ainsi leur existence. Et, autre nouveauté par rapport à ce qui se pratiquait jusqu’à présent, ce sont les partenaires sociaux représentatifs du secteur culturel* – et non plus l’échelon interprofessionnel – qui vont proposer de nouvelles règles pour l’indemnisation chômage des artistes et des techniciens. Ces négociations qui ont lieu parallèlement aux négociations interbranches sur l’assurance-chômage, doivent se faire dans le respect d’un « document de cadrage« , cadrage financier défini à l’échelon interprofessionnel. Et c’est principalement ce document de cadrage qui focalise toutes les crispations.

Car c’est ce document qui fixe le niveau des économies à réaliser (le MEDEF parle de 185 millions d’euros d’économie à réaliser). Depuis longtemps le « régime » des intermittents du spectacle fait l’objet de nombreuses critiques quant à son coût rapporté au nombre de ses bénéficiaires. Trop cher, le régime serait responsable selon la Cour des comptes de 1/3 du déficit de l’assurance-chômage en 2010. La différence entre les allocations versées (1,2 milliards d’euros) et les contributions perçues (0,239 milliards d’euros) crée un besoin de financement d’environ 1 milliard d’euros chaque année. Ces quelques exemples chiffrés, souvent repris sans grande réflexion par nombre de médias, donnent le tournis. Serions-nous, nous les intermittents, les seuls responsables de cette situation ?

Sans vouloir prendre position sur cette question, il ne serait peut-être pas inutile de revoir certaines bases concernant l’assurance-chômage

 

Rappelons ici ce qu’est l’assurance-chômage. Elle repose sur deux principes essentiels qui sont le principe de l’assurance mutualisée d’une part, et le principe de la solidarité interprofessionnelle d’autre part. Il s’agit d’une caisse unique dont le financement est assuré par les employeurs et les salariés principalement du secteur privé. Pour fixer les idées : fin 2010, le nombre d’établissements du secteur privé affiliés à l’assurance chômage s’élève à environ 1,6 million pour 16,4 millions de salariés. Dans le secteur public, le nombre d’établissements affiliés approche les 50 000 en 2010, pour environ 676 000 salariés. Enfin, 100 % des ressources de l’Unédic proviennent des salariés affiliés. Le champ de la solidarité interprofessionnelle est donc réduit à ces salariés, qui représentent 70 % de l’emploi total.

Le financement de l’assurance chômage est assuré par les contributions versées par les employeurs et les salariés, dont le taux est fixé par les partenaires sociaux. Ces contributions sont obligatoires et prélevées à la source. Au 1er janvier 2015, pour le régime général, le taux de contribution est de 4,00% pour la part de l’employeur, et de 2,40% pour la part du salarié.

Pour le régime des intermittents du spectacle, il est majoré en raison du dispositif d’indemnisation spécifique dont ils bénéficient. Le taux global est fixé à 12,80% (6,40% au titre du financement de l’indemnisation de droit commun et 6,40% au titre du financement de l’indemnisation des intermittents du spectacle), multipliant ainsi par deux la contribution par rapport au régime général. La part de l’employeur est alors de 8,00% et celle du salarié de 4,80%. Ce sont ces taux que l’on retrouve sur nos fiches de paye.

 

C’est l’Unédic qui est en charge de la gestion collective de l’assurance-chômage. Créée par les partenaires sociaux en 1958, c’est une association paritaire, organisme de droit privé qui apporte un soutien aux partenaires sociaux dans l’exercice de leurs responsabilités de négociation et de gestion.

 

En 2014, ses ressources proviennent des contributions des employeurs et des salariés et se montent à 33,7 milliards d’euros. L’Unédic distribue 34,1 milliards d’euros au titre d’allocations et cotisations sociales, et 0,8 milliard d’euros comme Aides au Retour à l’Emploi. Elle participe également au budget de Pôle Emploi par la dotation de 3,2 milliards d’euros, ce qui représente 62,7% de ce budget. Il apparaît donc que l’Unédic est déficitaire, de près de 4,4 milliards d’euros en 2014 (et de 4,3 milliards d’euros en 2015), ce qui n’est pas anormal en période de chômage intense. En principe, l’équilibre financier ne doit être recherché qu’à moyen terme, quand les périodes de chômage moindre viennent compenser les périodes de chômage plus intense. En principe…

Unedic_Situation_financiere

 

Car depuis 2008, la courbe du chômage ne s’étant pas (encore!!??) inversée, les déficits cumulés aboutissent à une dette qui approche les 30 milliards d’euros (voir graphique ci-dessus). Or il faut savoir que le déficit de l’Unédic fait partie intégrante des déficits publics que la France s’est engagée à ramener en 2017 sous la barre des 3% du PIB. D’où une certaine vigilance de la part du gouvernement concernant les négociations en court.

 

Et les intermittents là-dedans ? Comme d’habitude, un bon croquis est plus parlant qu’un long discours. Méditons donc sur le graphique suivant qui nous permet de constater quelques points intéressants :

 

Resultat_Unedic_1990-2015

  1. le régime général de droit commun (en bleu) est celui qui est le plus impacté par les évolutions de conjoncture, mais c’est aussi celui dont le solde reste positif la plupart du temps.
  2. le régime des intermittents (en orange) ainsi que celui des intérimaires (en rose) restent étonnamment stables d’une année sur l’autre, étant peu sensibles aux aléas de la conjoncture. Mais leurs soldes sont tous les deux fortement négatifs
  3. à partir de 2008, date de la création de Pôle Emploi, la contribution de l’Unédic au service public de l’emploi (SPE en rouge), pour une grande part à travers sa contribution au budget de Pôle Emploi, devient considérable, du même ordre de grandeur que le solde du régime des intermittents et des intérimaires réunis. N’y aurait-il pas là la forêt que l’on cherche à cacher par l’arbre de l’intermittence ?

 

 

(*)     La FESAC, représentant 31 organisations d’employeurs
La Fédération CGT du Spectacle, du Cinéma et de l’Audiovisuel
La Fédération Communication, Conseil, Culture CFDT
La Fédération des Arts, Spectacle, Audiovisuel, Presse FO
La Fédération Culture, Communication, Spectacle CGC
La Fédération Culture CFTC

D’après des éléments d’articles puisés dans Libé, Le Monde, Le Figaro, le site de l’Unédic

Les graphiques sont issus d’un article intitulé « La nouvelle assurance chômage – Pièce en trois actes » écrit par Bruno Coquet pour le compte de l’Institut de l’entreprise.

 

Didier

Actualités
23 mars 2016

Tiens, tiens! L’inintelligibilité, maladie contagieuse, serait en train de se propager outre-manche

Outre-Manche, les téléspectateurs haussent le ton. Ils se plaignent de ne rien entendre de ce qui se joue à l’écran quand sont diffusées leurs séries préférées.

 

“La série est dure à suivre, disent-ils – non que l’intrigue soit particulièrement retorse, mais parce qu’il est difficile de comprendre ce que marmonnent les acteurs.” Ces derniers jours, rapporte The Sunday Times, broadchurch_1les fans de la série Happy Valley ont rejoint le bataillon des téléspectateurs britanniques en colère. La cause de leur courroux : ils affirment ne rien entendre des répliques prononcées à l’écran par l’actrice Sarah Lancashire, l’héroïne de cette série policière diffusée par la BBC.

“C’est une hécatombe, apparemment”, constate le quotidien londonien, qui dresse la liste des séries ayant récemment suscité l’ire du public : Jamaica Inn (une nouvelle adapatation de L’Auberge de la Jamaïque, le roman de Daphné Du Maurier), Shetland, Guerre et paix, Broadchurch, Wolf Hall… Autant de programmes haut de gamme, ayant a priori bénéficié de budgets conséquents et qui n’ont pourtant pas réussi à passer le mur du son.
Alors quoi ? The Sunday Times s’est livré à “une vaste, quoique peu scientifique étude”, sondant acteurs, producteurs et techniciens du son pour tenter de comprendre où le bât blessait. Son verdict : tous coupables. “Il y a une tendance, du côté des jeunes acteurs, à vouloir jouer la carte du ‘naturalisme’, qui est pour nous celle de l’inaudible”, accuse Simon Clark, ingénieur du son sur Wolf Hall. Entendre : ils refusent d’articuler clairement, arguant que personne ne s’exprime ainsi dans la vraie vie.

Le retour du sous-titrage?

Les réalisateurs, quant à eux, ne sauraient pas toujours bien diriger leurs acteurs, surtout quand ils sont aussi scénaristes : connaissant les lignes de dialogue par cœur, ils n’ont pas besoin de les entendre pour les comprendre. Mais que fait le producteur, alors ? C’est là que le cas de Happy Valley devient croustillant : Sally Wainwright cumulant les casquettes de scénariste, réalisatrice et productrice, il n’y aurait eu personne sur le tournage pour sonner l’alerte et demander à Sarah Lancashire de hausser le ton.

Sachant que les écrans plats aussi s’en mêlent (les enceintes étant en général placés à l’arrière sur ce type d’appareils, une partie du son est absorbée par le mur), The Sunday Times finit par aller au bout de son raisonnement par l’absurde et pose la question : faudra-t-il un jour se résoudre à sous-titrer tous les programmes diffusés sur les ondes ?

—The Times

Article publié dans Courrier international – Paris le 16/03/2016

Actualités
2 mars 2016

Les Monteurs s’affichent

Les monteur s’affichent

Actualités
29 février 2016

Compte-rendu du Congrès du SPIAC-CGT

Le Congrès du SPIAC-CGT a eu lieu le samedi 30 janvier 2016. Il se tient tous les trois ans. Il y avait entre trente et quarante participants. Outre l’élection des membres du Conseil national du SPIAC, le Congrès permet de faire le bilan des trois années passées et de tracer les orientations sur les trois années à venir. Pour cela, deux textes sont débattus et font l’objet d’un vote : le rapport d’activité 2012/2015 et le rapport d’orientation 2015/2018.

Ce compte-rendu se concentre essentiellement sur les thèmes qui intéressent plus directement les mixeurs.

 

Le rapport d’activité 2012/2015 :

Le rapport parcourt l’ensemble des branches qui constituent le champ syndical du SPIAC, allant de la production audiovisuelle à la production cinématographique, en passant par la production de films d’animation, la prestation technique et le secteur de la télédiffusion. Il dresse le bilan des trois années passées.

 

Dans la production audiovisuelle :

La convention collective de la production audiovisuelle, étendue depuis 2007, est à reconstruire. Cette convention se caractérise par l’existence de deux niveaux de rémunération suivant le type de programme : documentaire, fiction, flux. Elle a toujours été contestée par le SNTPCT au motif qu’elle contrevient au respect du principe « à travail égal, salaire égal ». Ainsi la Cour d’appel de Paris vient de rendre un avis mettant en cause le critère d’application des deux niveaux de salaires, mais pas leur existence. Jusqu’à présent, dans la fiction lourde, peu de producteurs se sont risqués à rémunérer les ouvriers et techniciens au niveau le plus bas. Mais ils pourraient être amenés à le faire si la pression budgétaire s’accroît, et cela en toute légalité.

 

Dans la production cinématographique :

La signature de Convention collective a permis de faire aboutir une négociation qui a été très compliquée, âpre, les producteurs n’hésitant pas à faire intervenir le sommet de l’état. Si, dans  l’ensemble, cette convention est considérée comme une avancée, il n’en reste pas moins que certains aspects apparaissent comme négatifs : le dérogatoire qui est passé de 2 M€ à 3,6 M€, les niveaux de majoration ont été plafonnés, les films dont le budget est inférieur à 1 M€ échappent au dispositif conventionnel, les heures d’équivalence etc… De nouvelles revendications sont apparues depuis 2012 tels le mixage, les bruiteurs, les monteurs son, après la déco, les costumes, le montage ou les scriptes.

Le titre IV qui concerne les salariés permanents des sociétés de production reste en discussion.

L’annexe III pose beaucoup de problèmes dans son application. Ainsi le désaccord sur le règlement intérieur de la Commission paritaire chargée d’accorder ou pas les dérogations, règlement que les producteurs ne respectent pas, ce qui a comme conséquence qu’ils décident seuls de l’octroi de la dérogation. De plus, il n’y a pas jusqu’à présent de retour sur d’éventuels paiements des salaires différés liés au mécanisme de l’intéressement aux recettes d’exploitation par l’attribution d’une participation aux recettes nettes producteur. Rappelons la règle : le montant placé en intéressement est égal à deux fois la différence entre le montant hebdomadaire du salaire prévu par la grille des salaires de l’annexe I de la convention collective des techniciens de la production cinématographique et le salaire perçu par le salarié dans le cadre de l’application de la présente annexe III (article 4). Le versement de l’intéressement est régi par l’article 5. Il intervient de la façon suivante : sur 100 % de toutes les recettes nettes – France et étranger – des producteurs délégués issues de l’exploitation du film (salles, diffusion à la télévision, vidéogrammes…), 50 % sont délégués au paiement du salaire producteur et des frais généraux dans la limite de 12 % du budget du film et 50 % au salaire différé des techniciens de la production cinématographique, charges sociales comprises, dans la limite de deux fois la différence entre le montant hebdomadaire du salaire prévu par la grille des salaires de l’annexe I ou de l’annexe II de la convention collective des techniciens de la production cinématographique et le salaire perçu par le salarié dans le cadre de l’application de la présente annexe III. De plus, les versements interviendront semestriellement à compter de la sortie du film pendant la première année d’exploitation, puis annuellement au-delà. Des redditions de comptes détaillés et dûment certifiés sur l’honneur par le producteur seront établies et détermineront à chacune de ces dates les montants d’intéressements revenant aux techniciens concernés (article 6).

Ce qui apparaît clairement, c’est la nécessité absolue d’avoir la plus grande  transparence possible sur la remontée des recettes d’exploitation, ce qui n’est pas le cas actuellement. Le CNC devrait être le garant de cette transparence. Quelques articles du projet de loi appelée “loi création”, en cours de discussion au Sénat, visent à améliorer cette transparence.

Le problème des délocalisations est un autre gros dossier. Si le Gouvernement vient de rendre le Crédit d’Impôt Cinéma plus attractif, cette mesure suffira-t-elle à elle seule à endiguer les délocalisations ? On en doute.

Sur la réforme du barème de soutien, le SPIAC appuiera la prise en compte d’un certain nombre de fonctions qui ne se trouvent pas dans le décompte des points du barème (mixeurs, monteurs son, scriptes etc…). Mais la réflexion se poursuit notamment lors de récentes réunions avec les associations professionnelles.

 

Le rapport d’activité a été voté à la quasi unanimité, puisque seuls les trois mixeurs présents, sur la trentaine de participants à ce congrès, se sont abstenus. Le sens de cette abstention était de rappeler au SPIAC, organisation syndicale signataire de la convention collective de la production cinématographique, que la mauvaise estimation des niveaux de salaires pratiqués pour le poste de mixage a entraîné, à cause de la sous-évaluation du minimum syndical, des conséquences totalement inacceptables à travers son application dans l’annexe III.

 

Le rapport d’orientation 2015/2018 :

 

Ce rapport essaie de tracer les grandes lignes que le SPIAC tentera de mettre en œuvre au cours des trois prochaines années. Dans un contexte général difficile, les interrogations sont nombreuses. Ainsi le débat sur la nécessité de doter l’ensemble de nos secteurs de conventions collectives continue, au SPIAC comme ailleurs. Pour mémoire, le syndicat n’a pas signé toutes les Conventions soumises à la discussion, telles celles portant sur la Prestation technique, sur les éditions phonographiques ou l’Accord national de la télédiffusion.

 

Dans la production audiovisuelle :

La Convention collective est donc à reconstruire. Mais sur quelles bases ? Faut-il la reconstruire à l’identique, avec un nouvel habillage juridique ? Uniformiser les niveaux de rémunération ? Mettre en place un socle de salaire minimal avec une « majoration ­» intégrée à la rémunération principale en fonction du type de programme ? La production de programmes pour le Web a-t-elle une spécificité qui induit des niveaux particuliers de rémunérations ? Les débats autour de ces questions n’ont pas permis de définir une orientation claire.

 

Dans la production cinématographique :

Le problème du financement des films est une question centrale qui se traduit d’un côté par la mise en place de l’annexe 3, de l’autre par la recherche de financement dans des mécanismes de type tax shelter générant les délocalisations que l’on sait.

Sans se faire d’illusion sur la portée de la réforme de l’agrément, il faudra être très attentif aux propositions qu’Alain Sussfeld devrait faire très prochainement et veiller à ce que celles-ci aillent bien dans le sens recherché de la relocalisation des emplois.

 

De nombreuses questions ont été débattues concernant le secteur de la Prestation technique et celui de la Production de films d’animation et des effets spéciaux, où de nombreux problèmes persistent, concernant les niveaux de salaires, le paiement des heures supplémentaires etc… justifiant pour l’un le refus de signer la convention collective, pour l’autre la volonté de renégocier celle-ci.

 

Denis Gravouil, secrétaire générale de la Fédération CGT-Spectacle* et représentant de la CGT au conseil d’administration de l’Unedic, a exposé les enjeux de la prochaine négociation sur l’assurance-chômage dans un contexte de volonté de réduire les déficits. La loi a inscrit le principe d’une participation des partenaires sociaux du spectacle à la renégociation du régime d’assurance-chômage, ce qui constitue une avancée. Mais, autre nouveauté, cette négociation se fera en raisonnant à enveloppe financière fermée.

 

Le rapport d’orientation 2015/2018 sera adopté à l’unanimité des participants.

 

* La Fédération CGT-Spectacle ou Fédération Nationale des syndicats du Spectacle de l’Audiovisuel et de l’Action Culturelle (FNSAC-CGT) réunit 12 syndicats de salariés de l’audiovisuel, du cinéma et du spectacle vivant (voir détails ici).

Actualités
27 février 2016

César 2016 du Son à François Musy et Gabriel Hafner

CESARS

L’ADM  félicite chaleureusement François MUSY et Gabriel HAFNER d’avoir obtenu le César du MEILLEUR SON 2016, ainsi que toutes celles et ceux qui ont contribué à la bande sonore de « MARGUERITE ».

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