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Catégorie: CA20:00: CA exceptionnel

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ARTICLE 1 : DÉNOMINATION

 

Les soussignés : Olivier DÔ HÚU, Mélissa PETITJEAN, Jean-Paul HURIER, Dominique GABORIEAU, Jean-Pierre LAFORCE, Didier LESAGE, Cédric LIONNET, Daniel SOBRINO, Stéphane THIÉBAUT, Benjamin VIAU. Julien CLOQUET

et toutes personnes qui auront adhéré aux présents statuts, forment une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, pour une durée illimitée et ayant pour titre :

 

[ASSOCIATION DES MIXEURS]

et le sigle : [ADM]

 

ARTICLE 2 : OBJET

 

– Promouvoir la spécificité technique et artistique des métiers de mixeur et chef opérateur du son auditorium, en défendant et expliquant leurs pratiques dans le cadre de la création cinématographique et télévisuelle.

– Veiller au respect des bonnes conditions techniques, artistiques et déontologiques dans lesquelles s’exercent ces métiers.

– Organiser des événements et rencontres permettant l’échange d’expériences et d’informations.

– S’informer et accompagner en permanence les évolutions techniques et leurs conséquences sur l’exercice des métiers précités.

– Faciliter l’intégration des jeunes professionnels au sein de l’association permettant ainsi la transmission des expériences et des savoirs dans le but de contribuer à garantir le devenir des professions objets de l’association.

– Assurer une représentation auprès des différentes branches de l’industrie audiovisuelle, des instances professionnelles et des pouvoirs publics.

– Publier un bulletin périodique de liaison ou toute autre édition en accord avec les buts de l’Association et entreprendre toute action favorisant la promotion de ses membres.

– L’association pourra être l’objet d’activités économiques dont les fins seront en concordance avec les buts de l’Association décrits ci-dessus.

 

 

ARTICLE 3 : SIEGE SOCIAL

 

Le siège social de l’Association est situé Paris 75015. Il pourra être transféré sur simple décision du Conseil d’Administration.

 

ARTICLE 4 : MOYENS D’ACTION

 

Les moyens d’action de l’Association sont entre autres :

 

– La mise en place d’un site Internet d’informations et d’échanges facilitant toute relation avec tout organisme et entité nationale et internationale.

– La circulation des informations recueillies.

– La publication de tout document (écrit, sonore ou visuel) susceptible de faciliter l’action de l’Association.

– La participation à toute réunion professionnelle ou autre permettant la représentativité de l’Association.

– L’obtention de toute subvention et tout concours financier pouvant aider l’Association dans l’atteinte de ses buts.

– L’organisation de toute rencontre ou manifestation en accord avec l’objet de l’association.

 

ARTICLE 5 : COMPOSITION

L’Association se compose de :

Membres (qualifiés «de pleins droits» lorsqu’il sera nécessaire de les distinguer des autres membres).

Membres Associés.

Membres Associés Étudiants.

Membres Bienfaiteurs.

Membres d’Honneur.

 

ARTICLE 6 : LES MEMBRES

 

– Sont Membres (de pleins droits) les personnes physiques pratiquant les métiers de mixeur et chef opérateur du son auditorium et répondant aux critères d’admission de l’article 7 et à jour de leur cotisation annuelle.

 

– Sont Membres Associés les personnes physiques, à jour de leur cotisation annuelle, ne répondant pas aux critères d’admission des Membres de l’article 7, mais exerçant une activité professionnelle de mixeur, de chef opérateur du son auditorium ou de recorder (assistant son auditorium), et pour lesquelles les buts de notre Association présentent un intérêt partagé.

Les membres associés ont le droit de vote aux Assemblées Générales, mais ne peuvent faire partie du Conseil d’Administration. Ils peuvent y être conviés à titre consultatif.

 

– Sont Membres Associés Étudiants, les étudiants des écoles de cinéma (la FÉMIS, ENS Louis Lumière, liste non limitative…) ou d’audiovisuel public ou privé (ESRA, ESAV, EICAR, ISIS, liste non limitative…) ou des filières universitaires de l’audiovisuel, se destinant à exercer notre métier de mixeur, qui peuvent justifier d’être en cours d’étude, et à jour de leur cotisation annuelle.

Les membres associés étudiants n’ont pas le droit de vote aux Assemblées Générales. Une fois leurs études terminées ils peuvent directement prétendre au statut de Membre Associé.

 

– Sont Membres Bienfaiteurs les personnes physiques ou morales, à jour de leur cotisation annuelle, dont l’exercice ou l’activité concourt au travail du son à l’image et qui, par leurs dons ou apports, aident à l’accomplissement des buts de l’Association.

Les membres bienfaiteurs n’ont pas le droit de vote aux Assemblées Générales et ne peuvent faire partie du Conseil d’Administration.

 

– Les Membres d’Honneur : Ce titre honorifique peut être conféré par le Conseil d’Administration aux personnes, n’ayant pas adhéré à l’Association, qui ont rendu des services notables à celle-ci. Ils sont dispensés du versement d’une cotisation.

Les membres d’honneur peuvent assister aux Assemblées Générales avec voix consultative. Ils ne sont ni électeurs ni éligibles.

 

 

ARTICLE 7 : ADMISSION

 

Membres :

Pour poser sa candidature en tant que Membre (de pleins droits), le candidat devra être en activité et justifier d’avoir effectué au minimum, lors des cinq (5) années précédant sa demande d’admission, les travaux suivants :

  • mixage de cinq (5) films (fiction ou documentaire) de long métrage,

ou

  • 50 jours d’enregistrement (post-synchronisation et/ou bruitage) de films de long-métrage,

ou

  • mixage de dix (10) téléfilms (unitaire ou épisode de série) ou films documentaires,

ou

  • 100 jours d’enregistrement (post-synchronisation et/ou bruitage) de téléfilms (unitaire ou épisode de série),

ou

  • mixage de doublage de 10 films de long métrage

ou

  • 100 jours d’enregistrement de doublage de films de long métrage

Les critères sont panachables suivant les équivalences suivantes:

  • Un mixage d’un (1) film de long-métrage équivaut à dix (10) jours d’enregistrement (post-synchronisation et/ou bruitage) en long métrage,
  • Un mixage d’un (1) film de long-métrage équivaut au mixage de deux (2) téléfilms (unitaire ou épisode de série),
  • Un mixage d’un (1) téléfilm (unitaire ou épisode de série) équivaut à dix (10) jours d’enregistrement (post-synchronisation et/ou bruitage) en téléfilm,
  • Un (1) mixage d’un doublage de films long métrage équivaut au mixage d’un téléfilm.

Pour ce faire le candidat devra produire tout document (filmographie, CV, etc …) prouvant l’activité professionnelle requise pour son adhésion. Il sera du ressort du bureau d’examiner ces documents, d’évaluer la candidature, et de se prononcer sur la nouvelle adhésion.

 

Membres Associés :

Toute personne physique désirant devenir Membre Associé de l’association selon les critères de l’article 6 devra remplir le bulletin d’adhésion, envoyer celui-ci au Bureau de l’Association et régler sa cotisation annuelle.

 

Membres Associés Étudiants :

Toute personne physique désirant devenir Membre Associé Étudiants de l’association selon les critères de l’article 6 devra remplir le bulletin d’adhésion, envoyer celui-ci au Bureau de l’Association et régler sa cotisation annuelle.

 

Membres Bienfaiteurs :

Toute personne morale ou physique désirant devenir Membre Bienfaiteur de l’association selon les critères de l’article 6 devra remplir le bulletin d’adhésion, envoyer celui-ci au Bureau de l’Association et régler sa cotisation annuelle.

 

ARTICLE 8 : RADIATION-DÉMISSION

 

Tout membre aura la possibilité de quitter l’Association à tout moment, en prévenant le Bureau de son départ. La cotisation annuelle en cours reste acquise à l’Association.

En cas de faute, de comportement contraire aux intérêts de l’Association ou pour tout motif grave, tout membre de l’Association pourra être exclu.

Si le Conseil d’administration décide au terme d’un vote à bulletin secret par une majorité des 2/3 qu’un cas relève de l’exclusion, celui-ci sera examiné et débattu après audition de la personne concernée.

Cette exclusion sera prononcée par le Président après décision par vote à bulletin secret et à la majorité du Conseil d’Administration.

 

Par ailleurs, la qualité de membre de l’Association se perd :

– Par démission adressée par écrit au Président.

– Non-paiement de la cotisation annuelle dans le délai de trois (3) mois après sa date d’exigibilité.

– Par le décès.

Le décès, la radiation ou la démission d’un membre de l’Association ne met pas fin à l’Association qui continue d’exister entre les autres membres.

 

ARTICLE 9 : RESSOURCES

 

Les ressources de l’Association se composent :

– Des cotisations des membres.

– Des cotisations des partenaires.

– Des subventions qui pourraient lui être accordé par l’État, les Collectivités Publiques, des établissements publics et toutes associations ou groupements.

– Du revenu de ses biens.

– Des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’Association.

– Des versements ou dons manuels des Membres Bienfaiteurs.

– De toute autre ressource autorisée par les textes législatifs et réglementaires en vigueur.

 

ARTICLE 10 : COTISATIONS

 

Le Bureau propose annuellement le montant des cotisations.

Le montant de ces cotisations est voté chaque année par le Conseil d’administration.

Les cotisations sont payables annuellement aux époques fixées par le Bureau.

Tout membre ne sera définitivement admis qu’après avoir payé sa cotisation de l’année sociale en cours.

Toutefois, si l’admission d’un nouveau membre intervient six mois après le début de la période de paiement des cotisations fixée par le Bureau, le montant de sa cotisation sera de moitié.

 

ARTICLE 11 : CONSEIL D’ADMINISTRATION

 

L’Association est dirigée par un Conseil d’Administration (CA) de 11 (onze) membres élus à bulletin secret par l’Assemblée Générale.

Seuls les Membres (de pleins droits) peuvent être élus au Conseil d’Administration.

Lors de ce vote, trois (3) suppléants sont également élus. Ils sont appelés à remplacer les membres du CA qui renonceraient à exercer leur mandat, en particulier pour raison de démission ou d’exclusion. Le suppléant qui remplace un membre du CA démissionnaire devient membre du CA de plein droit, sans qu’il soit nécessaire de demander l’approbation de l’Assemblée générale.

Après avoir élu les 11 membres du CA, l’Assemblée générale élit parmi ceux-ci, au terme d’un vote à bulletin secret, un Président et un Vice-président :

Le CA choisit parmi ses membres un Bureau composé :

  • du Président
  • du Vice-président
  • d’un Secrétaire
  • d’un Secrétaire adjoint
  • d’un Trésorier
  • d’un Trésorier adjoint

Les membres du Conseil d’Administration sont élus pour 1 an jusqu’à la date de l’Assemblée générale et sont rééligibles.

Le Conseil d’Administration dispose de tous les pouvoirs qui ne sont pas statutairement réservés à l’Assemblée Générale pour gérer, diriger et administrer l’association en toutes circonstances.

Il est chargé de mettre en œuvre les décisions et la politique définies par l’Assemblée générale. Il assure la gestion courante de l’association et rend compte de sa gestion à l’Assemblée générale.

Il peut nommer et révoquer tout salarié et fixer sa rémunération.

Il peut faire emploi des fonds de l’Association et représenter l’Association en justice.

Il peut faire toute délégation de pouvoir, pour une question déterminée et un temps limité.

Cette énumération n’est pas limitative.

Le Bureau dispose de tous les pouvoirs pour assurer la gestion courante de l’Association.

Le Bureau est chargé de la mise en œuvre des décisions du Conseil d’Administration et agit sur délégation de celui-ci. Le Bureau se réunit sur convocation du Président chaque fois que nécessaire.

 

ARTICLE 12 : MODALITÉS DE VOTE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION, DU PRÉSIDENT ET DU BUREAU.

 

Seuls les membres de pleins droits et les membres associés non étudiants, réunis en Assemblée Générale, élisent les onze (11) membres du Conseil d’Administration plus trois (3) suppléants, puis dans un deuxième temps, le Président et le Vice-président de l’association parmi les membres du Conseil d’Administration.

Seuls les Membres (de plein droit) sont éligibles au Conseil d’Administration. Chaque électeur pourra librement désigner, dans son vote pour élire le CA les quatorze (14) membres de son choix. Les onze personnes ayant recueillies le plus de suffrages sont élues au Conseil d’Administration, les trois autres deviennent suppléants.

Ce choix peut inclure aussi bien des candidats déclarés que des non-candidats.

Lors du dépouillement, tout élu qui ne s’était pas déclaré candidat, peut décliner son élection.

La liste des membres du Conseil d’Administration élus est arrêtée lorsque les onze membres élus du Conseil d’Administration sont tous consentants à accepter leur élection. De même, la liste des trois suppléants est arrêtée quand ils sont tous consentants à accepter ce rôle.

Le Conseil d’administration choisit parmi ses membres un Secrétaire, un Secrétaire adjoint, un Trésorier et un Trésorier Adjoint qui forment, avec le Président et le Vice-président, le Bureau.

Les fonctions de Président (et de Vice-président) et de Trésorier ne sont pas cumulables.

Les élections du Conseil d’administration, du Président et du Vice-président se déroulent à bulletin secret.

 

ARTICLE 13 : LE PRÉSIDENT

 

– Le Président est chargé d’exécuter les décisions du Bureau et d’assurer le bon fonctionnement de l’Association.

– Il représente l’Association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il a notamment qualité pour agir en justice au nom de l’Association, et consentir toutes transactions avec l’autorisation du Conseil d’Administration.

– Le Président convoque les Assemblées Générales et le Conseil d’Administration.

– Il préside toutes les Assemblées. En cas d’absence, ou de maladie, il est remplacé par le Vice Président.

– Il fait ouvrir et fonctionner au nom de l’Association, auprès de toute banque ou tout établissement de crédit, tout compte de dépôt ou compte courant. Il crée, signe, accepte, endosse et acquitte tout chèque et ordre de virement pour le fonctionnement des comptes.

– Il peut déléguer à un autre membre, à un permanent de l’Association ou toute personne qu’il jugera utile, certains des pouvoirs ci-dessus énoncés.

Toutefois, la représentation de l’Association en justice, à défaut du Président, ne peut être assurée que par un mandataire agissant en vertu d’un pouvoir spécial.

 

ARTICLE 14 : LE VICE PRÉSIDENT

 

– Il est appelé à aider le Président dans sa tâche.

– Il est appelé à remplacer le Président en cas d’indisponibilité, de maladie, de décès ou de démission.

– Dans le cas d’une démission ou d’une indisponibilité définitive du Président, il devra convoquer sous trois mois une Assemblée générale extraordinaire afin de réélire un nouveau Président et éventuellement un nouveau membre du Conseil d’Administration.

– Dans le cas où le Vice Président serait élu Président, l’Assemblée Générale devra réélire aussi un nouveau Vice Président.

 

ARTICLE 15 : LE SECRÉTAIRE

 

Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux de réunions des Assemblées et du Conseil d’Administration et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’Association, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité. Il tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901, et les articles 6 et 31 du décret du 16 août 1901. Il assure l’exécution des formalités prescrites par lesdits articles.

 

ARTICLE 16 : LE TRÉSORIER

 

Le Trésorier est chargé de la gestion de l’Association, perçoit les recettes, effectue les paiements, sous le contrôle du Président. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations et rend compte à l’Assemblée Générale qui statue sur la gestion.

Il fait ouvrir et fonctionner au nom de l’Association, auprès de toute banque ou tout établissement de crédit, tout compte de dépôt ou compte courant. Il crée, signe, accepte, endosse et acquitte tout chèque et ordre de virement pour le fonctionnement des comptes.

 

ARTICLE 17 : RÉUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

 

Le Conseil d’Administration se réunit régulièrement et quand les circonstances l’exigent par convocation par courrier électronique.

Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés par un vote à main levée avec un minimum de (5) cinq personnes présentes, chacune ne pouvant recueillir qu’un maximum de deux pouvoirs. En cas d’égalité des suffrages, la voix du Président ou de son représentant est prépondérante.

Les procès-verbaux du Conseil d’Administration sont établis sous la responsabilité du Secrétaire du Bureau. Tous les membres du Conseil d’Administration peuvent néanmoins s’y référer.

 

Les membres du Bureau exercent leur fonction gratuitement. Toutefois, les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat leur sont remboursés sur justificatifs au regard du Trésorier du Bureau.

 

 

ARTICLE 18 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

 

L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’Association, à quelque titre qu’ils y soient affiliés. Elle se réunit, une fois par an, sur convocation du Bureau.

Les membres sont convoqués par lettre, courrier électronique ou toute autre forme légale, quinze jours au moins avant la date fixée.

L’ordre du jour est indiqué sur la convocation.

Un pouvoir nominatif est joint pour le cas d’impossibilité d’assister à la réunion, il est obligatoirement renvoyé au siège de l’Association.

Le Président, assisté des membres du Bureau, préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’Association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée.

Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée Générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

Toutes les délibérations de l’Assemblée Générale sont prises à bulletins secrets à la majorité des membres présents ou représentés.

Un vote à main levée peut intervenir si personne ne s’y oppose. L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer que si le quorum est atteint.

Le quorum est fixé au tiers (1/3) des membres inscrits en tant que Membres (de pleins droits) et Membres Associés non Étudiants.

Seuls les membres à jour de leur cotisation peuvent prendre part au vote.

Si ce quorum n’est pas atteint, l’Assemblée est à nouveau convoquée à quinze jours d’intervalle et peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Après épuisement de l’ordre du jour et si nécessaire, il est procédé à l’élection, au scrutin secret des membres du Conseil d’Administration et du bureau.

 

ARTICLE 19 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

 

Si besoin est, sur demande du Bureau ou de la moitié plus un des membres inscrits en tant que Membres (de pleins droits), une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée, suivant les formalités prévues ci-dessus pour les Assemblées Générales Ordinaires.

Une telle Assemblée devra être composée du tiers (1/3) au moins, des membres inscrits en tant que Membres (de pleins droits) ou Membres Associés non Étudiants.

Il devra statuer à la majorité des trois-quarts (3/4) des membres présents ou représentés par un pouvoir, Membres (de pleins droits) ou Membres Associés non Étudiants.

Si ce quorum n’est pas atteint, l’Assemblée est à nouveau convoquée à quinze jours d’intervalle et peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

L’Assemblée Générale Extraordinaire peut modifier les Statuts et peut, également, décider la dissolution anticipée de l’Association dans les conditions fixées à l’Article 20 ci-dessous.

 

ARTICLE 20 : DISSOLUTION

 

En cas de dissolution prononcée par les trois quarts (3/4) au moins, des membres présents à l’Assemblée Générale, membres inscrits en tant que Membres (de pleins droits) et Membres Associés non Étudiants, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’Actif, s’il y a lieu, est dévolu, conformément à l’Article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

 

ARTICLE 21 : FORMALITÉS

Le Président, au nom du Bureau, est chargé de remplir les formalités de déclarations et de publications prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901.

Le Conseil d’Administration peut donner mandat exprès à toute personne de son choix pour accomplir les formalités de déclarations et de publications prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901.

 

ARTICLE 22 : RÈGLEMENT INTÉRIEUR

 

Un règlement intérieur est établi par le Conseil d’Administration. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association. Son adoption ou son changement doit être validé par l’Assemblée générale.

 

ARTICLE 23 : PUBLICITÉ

 

Tout adhérent peut se prévaloir d’être membre de l’Association.

Par contre, seuls les Membres (de pleins droits) appartenant aux fonctions de mixeur et chef opérateur du son auditorium ont le droit de faire figurer l’acronyme :

 

[ADM]

 

à la suite de leur nom, sur les génériques des films, sur les affiches et sur toute publication ou publicité les concernant.

 

 

 

À Paris le 11 Mars 2015.