Le licenciement pour faute grave est un fait réel que l’on observe parfois dans le monde du travail. Il peut avoir des répercussions significatives sur la vie professionnelle et personnelle de l’employé licencié. Ainsi, en 2024, il est important d’être au courant des implications de cette mesure disciplinaire qui peut bouleverser le cours de votre vie. Quels sont les droits des employés licenciés pour faute grave ? Dans cet article, nous explorerons en profondeur la question du licenciement pour faute grave et aborderons les droits dont les personnes touchées peuvent bénéficier.
Qu’est-ce que le licenciement pour faute grave ?
Le licenciement pour faute grave est une procédure disciplinaire que l’employeur peut enclencher contre un employé. Cette procédure permet à l’employeur de mettre fin au contrat d’un employé à cause d’une faute jugée sérieuse, grave et significative. Cette procédure est adoptée lorsque l’employé commet une faute qui va à l’encontre des valeurs de l’entreprise ou qui porte atteinte à l’évolution de l’entreprise. Les motifs fréquents de licenciement pour faute grave incluent :
- Le harcèlement ;
- L’insubordination ;
- L’abandon de poste ;
- Les comportements compromettant la sécurité de l’entreprise.
Le licenciement pour faute grave entraîne immédiatement la rupture du contrat de travail sans préavis ni indemnité de licenciement. Toutefois, l’employé a le droit de contester cette décision de son employeur devant une cour pénale.
Licenciement pour faute grave : quels sont les droits du salarié ?
Contrairement à ce que l’on pense, le licenciement pour faute grave ne prive pas le salarié des droits d’allocation de chômage. Le licenciement pour faute lourde est perçu comme une perte involontaire du travail, le travailleur licencié bénéficie donc des prestations de chômage. En France, ces prestations de chômage sont versées par Pôle Emploi et sont appelées ‘’Allocations de retour à l’emploi’’.
Le salarié bénéficie des allocations de chômage, car le licenciement est initié par l’employeur, les fautes à l’origine ne sont pas prises en compte par Pôle Emploi. Toutefois, pour bénéficier des allocations, le salarié doit respecter quelques conditions :
- Justifiez 610 heures de travail au cours des 27 mois avant la rupture du contrat si vous avez un âge inférieur à 53 ans ;
- Justifiez 610 heures de travail au cours des 39 mois avant la rupture du contrat si vous un âge supérieur ou égal à 53 ans ;
- Être apte au travail ;
- Ne pas atteindre l’âge minimal pour aller en retraite ;
- Résider en France ;
- Être inscrire à Pôle Emploi avec le profil de demandeur d’emploi ou pour suivre une formation de retour à l’emploi.
Comment calculer les allocations chômage ?
Les allocations de chômage dont bénéficient les salariés licenciés pour faute grave ne sont pas définies au hasard. Plusieurs éléments essentiels sont pris en compte pour le calcul du montant. L’un des éléments pris en compte est le salaire journalier de référence. Il est déterminé par la moyenne des salaires bruts et primes reçues les 12 mois précédents la rupture du contrat.
Sur la base du salaire journalier de référence, l’allocation de chômage est composée d’une partie fixe estimée à 13,11 euros par jour et d’une partie variable estimée à 40% du salaire journalier de référence. Le montant journalier de l’allocation doit être compris entre 29,26 euros et 256,96 euros. Si cette condition est respectée, des retenues de 3% sont appliquées pour la CRDS et la CSG.
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Amandine écrit sur la gestion d’entreprise avec un regard créatif et innovant.
