Instauré en France depuis 2019, le prélèvement à la source a changé la manière de collecter les impôts sur le revenu. Retraité, salarié, travailleur indépendant ou chef d’entreprise, le dispositif concerne tout le monde. Ainsi, il est important de savoir comment est calculé le taux de son prélèvement à la source afin d’éviter les erreurs et ajustements futurs. Le présent article vous explique en détail comment déterminer ce taux.
Qu’est-ce que le prélèvement à la source ?
Adopté en France en 2019, il s’agit d’un système mis en place pour faciliter la collecte des impôts sur le revenu directement sur les salaires et autres revenus des contribuables. L’objectif est de simplifier le paiement de l’impôt en l’adaptant à la situation financière de chaque contribuable.
Le prélèvement est calculé suivant un taux déterminé par l’administration fiscale. C’est suivant ce taux que les employeurs, les caisses de retraite et les autres organismes qui versent des revenus à des contribuables déduisent l’impôt à la source. Le taux obtenu peut subir des ajustements lorsqu’un changement de situation professionnelle (un licenciement par exemple) ou personnelle intervient.
Comment déterminer le taux de prélèvement à la source ?
Il est utile de savoir comment calculer le taux de son prélèvement à la source même s’il est déterminé par l’administration fiscale et communiquer aux employeurs. Certains éléments sont pris en compte dans la procédure de calcul du taux. Ces éléments sont entre autres :
- Vos revenus imposables ;
- Les différentes déductions fiscales auxquelles vous avez eu droit ;
- Les crédits et réductions d’impôts applicables.
Pour le calcul proprement dit, chaque contribuable doit fournir à l’administration fiscale certaines informations. Le contribuable doit déclarer ces revenus annuels ainsi que toutes les déductions de crédits et impôts auxquelles il a eu droit. Il s’agit des salaire (pour les employés), ses revenus fonciers, ses pensions (pour les retraités) et des frais déductibles tels que les dons, les charges professionnelles ainsi que les crédits d’impôt comme ceux pour les frais de garde d’enfants.
Sur la base de ces informations, l’administration fiscale détermine l’impôt sur le revenu total dû. Le montant trouvé est divisé par le revenu imposable pour obtenir le taux du prélèvement à la source. Une fois déterminé par l’administration fiscale, ce taux est ensuite communiqué aux employeurs et payeurs de revenus pour qu’ils l’utilisent pour les déductions à la source chaque mois.
Comment modifier le taux de prélèvement à la source ?
Le dispositif a été adopté à cause de la flexibilité qu’il offre. Il peut être ajusté en cas de changement de situation familiale ou personnelle. Après un mariage, une naissance ou toute autre situation ayant impacté votre vie personnelle, vous pouvez demander un changement de votre taux de prélèvement à la source.
En effet, lorsque vous êtes pacsé ou marié, vous pouvez demander l’application d’un taux commun à vous et votre conjoint (e). Toutefois, s’il y a un écart significatif entre vos revenus, vous pouvez opter pour l’application d’un taux individuel. Cela permet d’ajuster les prélèvements en fonction de la situation de chacun. Si vous souhaitez changer votre taux de prélèvement à la source, connectez-vous à votre espace personnel sur le site de l’administration fiscale. Rentrez dans l’onglet ‘’Gérer mon prélèvement à la source’’ et suivez les instructions.
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Isabelle est spécialisée dans la rédaction de contenus sur l’entrepreneuriat et la finance.
